Il y a trois ans et demi, elle était accusée d’avoir coûté cinquante sièges à la majorité et elle avait été mise au congélateur des idées politiques. En quelques semaines, elle vient de recevoir le surprenant soutien de députés socialistes, UMP et même de la Commission Attali.
Pourquoi la TVA sociale revient dans le débat ?
L’idée de mettre en place une TVA sociale pour financer notre système de protection est ancienne puisqu’on en débattait déjà au début des années 90. Le débat a ressurgi pendant l’élection présidentielle du fait de l’importance prise par les délocalisations. En effet, beaucoup la voient (à juste titre) comme une arme contre ces délocalisations. Mais la passe d’arme entre Jean-Louis Borloo et Laurent Fabius en juin 2007 a mis un coup d’arrêt à cette proposition du programme de Nicolas Sarkozy.
Debout la République n’a jamais abandonné cette proposition, qui faisait partie des 101 propositions du candidat Nicolas Dupont-Aignan en 2007. Il m’est même revenu d’en prendre la défense lors de notre colloque pour l’emploi en avril 2010 à l’Assemblée Nationale. Mais, coup sur coup, le vent a tourné et ce sont Jean-François Copé, Manuel Valls et Jacques Attali qui viennent de s’exprimer en faveur d’une TVA sociale basée sur le modèle Allemand.
Pourquoi la TVA sociale revient dans le débat ?
Quelque part, même les tenants de la libéralisation du commerce et de la finance finissent par se rendre compte des limites d’un système qui met en concurrence les salaires des ouvriers et des employés comme les systèmes de protection sociale. Et le fait de faire supporter le financement de la Sécurité Sociale sur les salaires renchérit considérablement le coût de ce travail et joue un rôle majeur dans les délocalisations et la persistance d’un chômage de masse.
L’avantage de la TVA sociale est d’avoir été expérimentée avec un succès apparent en Allemagne (même s’il faut relativiser cette expérience qui a seulement consisté à augmenter la TVA outre-Rhin de 3 points). En outre, il s’agit d’une mesure qui peut se décider à l’échelle nationale et qui ne remet apparemment pas en cause les idées dominantes de libéralisation économique. C’est pour cela que des socialistes comme des membres de l’UMP peuvent soutenir une telle idée.
Moyen de financement complémentaire ou principal ?
Le problème avec certaines propositions évoquées est que la TVA sociale semble davantage un moyen de combler les déficits d’aujourd’hui qu’une réforme structurelle et plus radicale du mode de financement de notre protection sociale. Une réforme à l’Allemande serait insuffisante pour véritablement freiner le flot des délocalisations par exemple. Seul un transfert massif des cotisations sociales vers une Contribution Sociale sur la Valeur Ajoutée changerait les choses.
Bien sûr, il faudrait ajuster une telle réforme pour éviter qu’elle ne soit injuste socialement, mais cela serait possible en différenciant les taux de TVA et CSVA et il ne faudrait pas hésiter à profiter d’une remise à plat complète de notre fiscalité pour bien en compenser tous les éventuels effets pervers. Malheureusement, ni le rapport Attali, ni Jean-François Copé ou Manuel Valls ne semblent partants pour une réforme radicale, tellement contraire à leur manière de procéder.
Certes, François Fillon a opposé une fin de non recevoir à cette idée hier soir. Malgré tout, il faut se réjouir des progrès faits par cette idée dans l’opinion des dirigeants politiques. Elle pourrait contribuer fortement à une réduction du chômage en favorisant le fabriqué en France.
Laurent Pinsolle
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